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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de voyageurs
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Analyse :
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politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des entreprises de transports situées en zone frontalière. En effet, les comparatifs conduits par le Syndicat national des entreprises de tourisme démontrent d'importantes distorsions de concurrence. Ces éléments prennent un caractère dramatique suite à la hausse du prix du pétrole. Celle-ci augmente encore les différences de coût d'exploitation dues en grande partie aux différences des montants de charges sociales. Cette situation a pour effet de permettre aux sociétés hors de nos frontières de capter la clientèle française en gardant des marges importantes qui permettent des réinvestissements. Par ailleurs, les chauffeurs désertent les entreprises françaises pour travailler pour les entreprises étrangères qui offrent de meilleurs salaires. Enfin, certaines entreprises envisagent de changer de siège social afin de bénéficier des mêmes conditions d'exercice que leurs concurrents. Il le prie donc de lui faire savoir comment il pense accélérer l'indispensable harmonisation européenne dans ce secteur et quelles mesures fiscales d'attente il souhaite mettre en oeuvre afin de soutenir les entreprises concernées.
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Texte de la REPONSE :
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Au vu de la concurrence internationale à laquelle est soumis le transport public de voyageurs, comme l'est également le transport routier de marchandises, il s'avère indispensable d'obtenir une harmonisation européenne en la matière. Cette harmonisation ne pourra être pleinement réalisée que sur le moyen et long terme. Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises, le Gouvernement a annoncé, le 12 septembre 2005, trois mesures d'urgence qui concernent les poids lourds mais aussi les autocars de plus de quarante places assises. Au titre de l'année 2006, le dégrèvement de la taxe professionnelle passera de 366 à 700 euros par véhicule. Ce dégrèvement sera porté à 1 000 euros pour les véhicules les plus récents et les moins polluants. Ces mesures porteront effet dès le 1er janvier 2005, de manière à engendrer un effet sur la trésorerie des entreprises avant la fin de l'année.
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