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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur un récent rapport : « L'enquête interdite » d'un économiste, ancien administrateur de l'INSEE et ancien rapporteur de la COB, à (égard du fonctionnement des centres d'aide par le travail (CAT). Ces centres percevant quelque 15 milliards d'euros par an de fonds publics, il apparaît opportun qu'une mise au point soit faite afin d'apprécier la réalité de ces critiques quant au fonctionnement des CAT, d'autant que l'inspection du travail n'est pas compétente à l'égard des personnes handicapées y travaillant, puisqu'ils ne sont pas des salariés.
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