FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77613  de  M.   Tourtelier Philippe ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10276
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  associations intermédiaires. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations intermédiaires, regroupées en particulier au sein de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI). Moteur de l'insertion par l'activité économique depuis leur création en 1987, ces associations viennent en aide aux particuliers, mais aussi aux associations et aux collectivités locales (à titre onéreux, mais non lucratif) en leur « prêtant » une main-d'oeuvre composée de personnes sans emploi rencontrant des difficultés professionnelles et sociales. Ainsi, elles assurent des missions de mise en relation, solutions concrètes de réinsertion de personnes en difficulté. Les structures de ce type emploient plus de 3 000 salariés permanents. Les associations intermédiaires ont été les premiers acteurs des services à la personne. Elles exercent actuellement majoritairement leur activité auprès des particuliers qui représentent plus de la moitié des heures travaillées par les salariés mis à disposition et accompagnés au quotidien dans leur insertion. Fortes de vingt années de présence auprès des particuliers, elles privilégient non pas des services sur la personne, mais autour et près d'elle. Elles ont capitalisé un savoir-faire et renforcent cet acquis en s'inscrivant collectivement dans un projet de professionnalisation soutenu par l'UNAI. Il est en effet primordial qu'une qualité d'intervention soit garantie, en particulier auprès des publics fragiles. Aujourd'hui, ces associations dénoncent cependant la place exiguë que leur réserve le plan d'action des services à la personne, alors que les conditions d'exercice de leurs missions deviennent plus contraignantes. L'UNAI s'inquiète surtout des récentes propositions visant à instaurer un taux de retour à l'emploi comme critère d'évaluation de l'insertion. Dans le cadre d'une refonte des modalités de conventionnement et de financement de l'accompagnement, il serait prévu d'imposer des objectifs de performance - fixés arbitrairement à 40 % de retour à l'emploi - aux associations intermédiaires. L'UNAI s'alarme de cette évaluation normative et unilatérale de l'insertion. Le demandeur d'emploi doit être replacé au centre du dispositif et, s'il considère l'association intermédiaire comme son entreprise, avoir la possibilité d'y rester le temps qu'il faudra selon des règles restant à déterminer en concertation. Si l'intéressé a des possibilités de se former, qu'on lui apporte les moyens d'y parvenir. Il parait inconcevable de laisser à l'abandon des centaines de personnes qui veulent trouver ou retrouver un emploi, une activité ou tout simplement leur dignité. C'est pourquoi il lui demande de reconsidérer ces propositions de refonte et d'instaurer un large dialogue avec l'UNAI et avec l'ensemble des associations intermédiaires, acteurs à part entière de l'insertion sociale.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Bretagne N