12ème législature

Question N° : 77620	de  M.   Hunault Michel ( Union pour la Démocratie Française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10265
	Réponse publiée au JO le :  18/07/2006  page :  7539
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	ordre du jour
Analyse :	projet de loi sur l'eau
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessaire protection du milieu aquatique. Le projet de loi sur l'eau, qui présente de nombreuses avancées pour la protection du milieu aquatique, a été adopté en première lecture par le Sénat au mois d'avril 2003. Ce texte, salué par de nombreuses associations, et notamment par les pêcheurs et les protecteurs du milieu aquatique, ne devrait cependant pas être présenté en seconde lecture avant le milieu du premier trimestre 2006. Sa mise en oeuvre effective en est, par voie de conséquence, reportée au début de l'année 2007. Or, la récente sécheresse et l'état sanitaire dramatique des cours d'eau de notre pays démontrent l'urgence d'une réponse rapide des pouvoirs publics. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte cet état d'urgence et inscrire dans les meilleurs délais le projet de loi sur l'eau à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'accélération de la procédure législative de révision de la loi sur l'eau. Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 avril 2005 et par l'Assemblée nationale le 30 mai 2006. L'objectif est d'adopter définitivement ce projet de loi dans les meilleurs délais afin que la réforme de la politique de l'eau soit opérationnelle dès le 1er janvier 2007 avec le démarrage des IXes programmes des agences de l'eau.

UDF 12 REP_PUB Pays-de-Loire O