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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant le financement des UPRA (Unité nationale de sélection et de promotion de la race). Les UPRA sont des structures associatives dont le financement des activités est basé sur les cotisations des adhérents, éleveurs et organismes de la filière et sur les aides publiques. La subvention publique représente une part significative du budget justifiée par le fait que la coordination réalisée au sein de l'UPRA est la garantie de la cohérence des programmes mis en oeuvre et donc la prise en compte à la fois de la collectivité et des partenaires de la filière. Or pour 2005, un gel de 4 millions d'euros de crédit est prévu. Cette situation est inacceptable d'autant plus que l'article 28 du projet de loi d'orientation agricole organise une réforme du dispositif génétique français. Pour cela, les organisations d'élevage se sont engagées dans une refonte de ce dispositif avec la volonté de l'adapter aux nouveaux enjeux, d'assurer sa performance future et de préserver la diversité de notre patrimoine génétique, unique au monde. Il lui demande en conséquence de revoir la position du Gouvernement sur cette question.
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