FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77634  de  M.   Madrelle Bernard ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10273
Réponse publiée au JO le :  24/01/2006  page :  724
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Bernard Madrelle * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public face aux restrictions drastiques de leurs subventions - 20 % en quatre ans - et à la suppression de 800 emplois d'enseignant mis à disposition. Une réduction de moyens d'une telle ampleur équivaut à un arrêt de mort pour les nombreuses et indispensables structures (Office central de coopération à l'école, Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public, Ligue de l'enseignement, etc.) dont l'objectif est d'installer un système de valeurs, d'attitudes et de pratiques donnant du sens à l'école et aux apprentissages. Parallèlement, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative proclame que « la vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations ». En conséquence, il lui demande de quelle manière le Gouvernement compte procéder pour concilier les exigences de sa politique en faveur de l'emploi et de l'éducation avec les amputations de crédits imposées à ceux-là mêmes qui jouent un rôle fondamental dans la mise en oeuvre de cette politique.
Texte de la REPONSE : Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
SOC 12 REP_PUB Aquitaine O