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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la forte augmentation du prix du pétrole et sur ses conséquences multiples. L'augmentation du prix du pétrole induit inévitablement une perte du pouvoir d'achat, pour les foyers, et en particulier les plus modestes, et une augmentation des charges des entreprises, et en particulier les plus petites. Ainsi, les onze millions de Français se chauffant au fioul se trouvent surtaxés par rapport aux consommateurs d'autres énergies, d'autant que le prix du fioul a augmenté de 43 % depuis le début de l'année 2004. Conscient des difficultés induites, le Gouvernement a pris des mesures ciblées en faveur des Français les plus modestes et d'un certain nombre de professionnels, par exemple, en accordant aux agriculteurs le bénéfice d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et en accordant une prime dite « aide à la cuve » d'un montant de 75 euros au profit des personnes non imposables sur le revenu 2004 et qui utilisent le mode de chauffage au fioul. Cette décision ne s'applique qu'à la condition que les achats aient eu lieu entre le 17 septembre et le 31 décembre 2005 et entraîne donc l'exclusion de nombreuses personnes prévoyantes qui ont fait remplir leurs cuves au cours de l'été. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de faire disparaître cette inégalité de traitement et les dispositifs qu'il entend prendre afin d'aider les plus modestes, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises, face à une hausse qui s'annonce durable.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a annoncé la création d'une aide exceptionnelle de 75 pour les ménages non imposables qui se chauffent au fioul domestique. Cette aide est destinée à compenser, pour les foyers les plus modestes, la hausse des prix de vente du fioul. Cette décision gouvernementale concerne les propriétaires ou locataires de résidence individuelle et de logements collectifs. Elle porte sur les achats de fioul facturés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005 inclus. Le choix de la période d'éligibilité est directement corrélé à l'évolution des prix de vente du fioul domestique sur l'année 2005 (statistiques de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie). L'hectolitre de fioul domestique était vendu 48,26 toutes taxes comprises (TTC) en janvier 2005. En août 2005, son cours était à 62,97 TTC. Le prix de l'hectolitre a donc augmenté de 3,38 % par mois en moyenne depuis le début de l'année. En revanche, au mois de septembre, le prix de vente de l'hectolitre a atteint 67,97 TTC, soit une hausse mensuelle de 7,94 % (2,35 fois supérieure à la hausse moyenne constatée depuis le début de l'année). En conséquence, le choix de la date du 1er septembre se justifie par l'accélération de l'augmentation mensuelle des cours du fioul domestique. Enfin, il est précisé que les recettes fiscales concernant le fioul domestique sont assises sur les quantités livrées et non sur le prix de vente. Dès lors, l'augmentation des cours est sans incidence sur les recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers, et l'attribution de cette aide exceptionnelle constitue bien une dépense budgétaire nette et non la redistribution d'un excédent fiscal.
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