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Texte de la QUESTION :
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M. Victorin Lurel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences pour l'énergie solaire photovoltaïque dans l'outre-mer des diminutions du budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise et de l'énergie (ADEME). Les dotations de l'ADEME sont diminuées d'année en année : en 2006, ses crédits seront inférieurs de 20 % à ceux de l'an dernier. Cette réduction des moyens budgétaires remet en cause plusieurs projets en cours et est de nature à affecter le soutien de l'ADEME à l'énergie solaire photovoltaïque dans l'outre-mer. La nécessité d'introduire ce type d'énergie solaire dans le mix de production dans l'outre-mer, et singulièrement en Guadeloupe, est reconnue par l'ensemble des autorités. Ainsi, le rapport préparatoire à l'arrêté sur la programmation pluriannuelle des investissements que le Gouvernement doit remettre prochainement devrait conforter, au plan tant technique qu'économique, ce souhait. Afin que les annonces ne soient pas en contradiction avec les faits, il lui demande de bien vouloir lui préciser le montant des crédits que l'ADEME pourra consacrer dans son prochain budget à la promotion du solaire photovoltaïque dans l'outre-mer.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences pour l'énergie solaire photovoltaïque dans les départements d'outre-mer (DOM) des diminutions du budget de l'ADEME. Compte tenu des caractéristiques environnementales et du coût de la production d'électricité dans les DOM, ainsi que du niveau d'ensoleillement, la production d'électricité à partir de capteurs photovoltaïques est en effet particulièrement pertinente dans ces départements. En 2005, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a consacré 5 millions d'euros à la promotion du solaire photovoltaïque dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Malgré la pérennisation d'une grande partie du budget de l'ADEME par l'affectation de taxes, l'agence devrait connaître en 2006 une diminution de ses autorisations d'engagement. Néanmoins, dans son état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'année 2006, l'agence maintient son soutien au développement des énergies renouvelables dans les DOM en 2006 au même niveau qu'en 2005 (8 millions d'euros), avec en particulier 5 millions d'euros consacrés au développement de l'énergie photovoltaïque. Par ailleurs, dans le cadre de la révision générale des tarifs d'achat de l'électricité d'origine renouvelable prévue d'ici au 31 mars 2006 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de juillet 2005, le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque va être examiné et il pourrait être révisé.
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