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Texte de la REPONSE :
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Les conséquences des deux tempêtes de 1999 ont affecté sensiblement les prix du bois qui restent globalement en retrait par rapport à la période antérieure. Cependant, depuis 2004, on assiste à un certain redressement des cours. Toutefois, ces évolutions sont hétérogènes suivant les essences. Ainsi, le chêne et le pin maritime retrouvent leur niveau d'avant tempête. Pour les résineux blancs, le redressement observé en 2005 ne permet pas de rattraper les cours des années 1990. Enfin, pour le hêtre, la situation reste très dépressive. Ce constat reflète la diversité des situations des entreprises dans un contexte pourtant favorable pour la filière, notamment en raison d'une forte demande pour la construction de logements. Néanmoins, l'importation de bois bruts et transformés, produits dans des conditions de coûts de production parfois plus favorables - tant au niveau de la main-d'oeuvre que de la matière première -, exerce une pression à la baisse sur le niveau des prix. La production biologique des forêts de la métropole est d'environ 90 millions de mètres cubes par an alors que la récolte se situe aux alentours de 55 millions de mètres cubes. La ressource est donc sous-exploitée mais la filière bois française dispose de marges de manoeuvre pour augmenter la récolte et développer les usages du bois, comme matériau ou source d'énergie. Pour reconquérir le marché intérieur et améliorer le solde du commerce, la filière bois française doit baisser les coûts de mobilisation de la ressource. Conscient des enjeux économiques, notamment pour les régions où cette filière est un des éléments moteurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche développe plusieurs types d'actions qui ont été présentées lors d'une communication en conseil des ministres sur la politique forestière le 27 avril 2005. Le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient la modernisation des entreprises, par l'octroi d'aides concernant aussi bien les investissements matériels de production et de transformation que les investissements immatériels, notamment de conseil. La compétitivité de nos entreprises ne peut être assurée sans des conditions d'approvisionnement stables et adaptées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche développe ainsi une politique d'aide au regroupement de la gestion de la propriété privée forestière, dont le morcellement crée des surcoûts importants de mobilisation. De même, la loi relative au développement des territoires ruraux a très clairement confirmé la diversité des modes de commercialisation pouvant être utilisés pour les forêts publiques, gérées par l'ONF, ce qui va permettre le développement de contrats d'approvisionnement avec les industries. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche accompagne la mise en place des dispositions de la loi d'orientation sur la forêt, prolongées jusqu'en 2009 par la loi relative au développement des territoires ruraux, qui permettent le transport de bois ronds à des tonnages plus importants que d'ordinaire. Pour accroître la demande de bois, le groupe permanent d'étude des marchés « développement durable - environnement », récemment créé auprès du ministre chargé des finances, bâtira un guide pour l'achat public afin de développer l'utilisation du bois dans le secteur de la construction. Afin de développer les usages énergétiques du bois, le Gouvernement a décidé d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA pour la fourniture de bois à usage non domestique, et cette disposition figure dans la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Le ministère de l'agriculture et de la pêche apporte également un soutien financier aux organismes de développement de la filière qui assurent une veille technologique et informent les professionnels sur les évolutions techniques et réglementaires. Il encourage, par des financements directs ou dans le cadre de programmes spécifiques, la recherche collective, ainsi que la communication de la filière et le développement de la normalisation. Ces différentes mesures ont pour objet de permettre à la filière de s'adapter aux nouveaux enjeux économiques et d'améliorer sa compétitivité. Toutefois, leur pleine efficacité est indissociable d'une organisation et d'une volonté commune de l'ensemble de la filière. À ce titre, la création de l'association France Bois Forêt, reconnue en tant qu'organisation interprofessionnelle par arrêté du 27 mai 2005, et l'extension de ses accords interprofessionnels à compter du 1er septembre 2005 permettront à la filière de se doter de moyens complémentaires pour mener des actions collectives. France Bois Forêt conduira des actions génériques comme la promotion du bois et l'analyse économique ainsi que des actions plus sectorielles comme la participation à des projets de développement technique.
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