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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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écoles de sages-femmes. directeurs. rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations des directrices des écoles de sages-femmes concernant les modalités d'application du protocole d'accord du 14 mars 2001. En effet, elles s'étonnent d'être le seul corps de métier à ne pas avoir obtenu de revalorisations à la suite de ce texte et expriment à ce propos le souhait d'obtenir des indices bruts de 966 pour les directrices de formation initiale et de 1 015 pour la directrice de l'école de cadres sages-femmes. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les décrets n°s 2002-37 et 2002-38 du 8 janvier 2002 ont modifié le déroulement de carrière et le classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. La carrière de ces personnels a été revalorisée. Le décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 a modifié le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statuts particuliers des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière. La révision de la carrière des directeurs d'école de sages-femmes s'inscrit dans une logique de mise à niveau des rémunérations, afin de combler le différentiel qui existe maintenant entre les cadres sages-femmes enseignants et les directeurs d'école de sages-femmes. La nouvelle grille indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes s'échelonne entre les indices bruts 675-920 (700-940 pour les directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme). Un arrêté du 4 septembre 2003 a également modifié l'arrêté du 2 janvier 1992 afin d'instaurer un régime de prime d'encadrement pour les directeurs d'école de sages-femmes similaire à celui des sages-femmes cadres supérieurs. Ainsi, les directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ainsi que les directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme percevront-ils une prime mensuelle de 152,45 euros.
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