FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77671  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire
Ministère attributaire :  aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10258
Réponse publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2106
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. zones d'ombre. réduction
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la couverture en téléphonie mobile des zones rurales de montagne. Un effort particulier est accompli par l'État afin d'assurer une desserte homogène du territoire. Il désire savoir quels crédits ont déjà été affectés à la Lozère dans ce domaine et quelles sont les prévisions pour les années à venir.
Texte de la REPONSE : La couverture du territoire français en téléphonie mobile est une demande forte des citoyens. Elle apparaît de plus en plus comme une nécessité pour l'activité économique, le lien social et familial, et la sécurité des biens et des personnes. Les opérateurs de téléphonie mobile déploient leur réseau pour assurer une couverture dans certaines zones de leur choix. C'est pourquoi, afin d'assurer une couverture totale du territoire en téléphonie mobile, le plan « zones blanches » a été lancé en juillet 2003 par le Gouvernement, en concertation avec les opérateurs, avec comme objectif d'assurer, d'ici à 2007, la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération des centres- bourgs d'environ trois mille communes, des axes de transport prioritaires et des zones touristiques à forte affluence qui ne sont couvertes par aucun opérateur et qui ont été recensées dans le cadre d'une concertation régionale conduite par les préfets. Cette démarche concerne très directement les zones rurales de montagne, dont les conditions géographiques (relief, éloignement, densité de population) et les besoins (en matière d'attractivité et de développement économique, mais aussi de sécurité des habitants et des visiteurs) impose une démarche volontariste. L'État consacre à ce plan plus de 60 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les actions des collectivités locales et des opérateurs de téléphonie mobile. Les effets de ce plan commencent à être perçus sur le terrain : plus de 250 communes situées dans 27 départements ont déjà bénéficié de la couverture dans ce cadre ; elles seront plus de 500 d'ici à la fin de l'année. En ce qui concerne la Lozère, 26 pylônes porteurs d'émetteurs de téléphonie mobile sont prévus. En date du 1er novembre 2005, 10 sont en service et 4 le seront prochainement, avec près de 15 communes couvertes au 30 octobre 2005. La Lozère a bénéficié d'autorisation de programme du FNADT (fonds national de développement du territoire) pour un montant de 778 290 euros en 2004 et de 250 000 euros en 2005. De plus la mise en oeuvre de ces équipements s'inscrit aussi dans le cadre de la politique d'aménagement numérique du territoire, puisqu'il sera possible de les utiliser à nouveau pour supporter d'autres infrastructures actives de télécommunication hertzienne (télévision numérique terrestre, wimax, réseau téléphonique RUBIS de la gendarmerie nationale, etc). Le volet TIC du site internet de l'Observatoire des territoires (www.territoires.gouv.fr) de la DIALT présente des cartes et informations régulièrement actualisées sur la couverture du territoire en téléphonie mobile.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O