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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les inquiétudes que soulève, auprès du conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES), la suppression de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, au profit de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale. En effet, il semblerait que cette substitution conduise à remettre en cause la participation des différentes composantes de l'économie sociale, et ce en dépit de leur importante contribution à l'innovation sociale, à la lutte contre l'exclusion, ou encore à la création d'emploi. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner des précisions sur la situation, ainsi que sur ses intentions afin de dissiper ces craintes. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique, (les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus d'1,8 million de personnes) mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes, et à forte valeur sociale ajoutée n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. C'est pourquoi, il n'est pas dans l'intention du gouvernement de remettre en cause le soutien au secteur de l'économie sociale. La nouvelle délégation interministérielle dont la création a été annoncée par le Premier ministre, conservera dans son intitulé les termes d'économie sociale pour mieux affirmer que celle-ci demeurera toujours au centre de ses missions. A l'occasion de son discours au Conseil national de lutte contre l'exclusion, le Premier ministre a souhaité, tout en réaffirmant les missions traditionnelles de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, étendre ses compétences et renforcer son rôle dans l'accompagnement des politiques sociales décidées par le gouvernement. En conséquence, elle sera rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : M. Jean-Louis Borloo. L'État doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenarial, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.
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