|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité à propos de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale. En s'exprimant le 16 septembre 2005 devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion, le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, a fait part de son intention de transformer la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale. Au-delà d'un changement sémantique, l'une des mesures de ce projet consisterait à dissocier les associations des coopératives et mutuelles. Force est cependant de constater que, depuis sa création, la DIES a utilement rempli son rôle de relais entre l'État d'une part et, d'autre part, les associations, coopératives et mutuelles, dans le diagnostic puis la définition des moyens à mettre en oeuvre dans la lutte contre l'exclusion. Au vu de ce projet, la chambre régionale de l'économie sociale de Lorraine s'est alertée d'une mutation qui porte en germe la perte de reconnaissance de l'économie sociale, qui regroupe pourtant deux millions de salariés et dont la participation à la richesse nationale dépasse les 10 %. Il convient dès lors qu'au travers de la réforme telle qu'esquissée par le Premier ministre ne soit pas procédé au démantèlement d'un outil de coordination et de valorisation de l'économie solidaire, au moment où le tissu social du pays subit de plein fouet les mutations économiques en cours. Il demande donc au Gouvernement de renoncer à ce projet et de préciser les mesures qui seront prises dans le sens du maintien, voire du renforcement des missions dévolues à la DIES. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique, (les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus d'1,8 million de personnes) mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes, et à forte valeur sociale ajoutée n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. C'est pourquoi il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de remettre en cause le soutien au secteur de l'économie sociale. La nouvelle délégation interministérielle, dont la création a été annoncée par le Premier ministre, conservera dans son intitulé les termes d'économie sociale pour mieux affirmer que celle-ci demeurera toujours au centre de ses missions. À l'occasion de son discours au Conseil national de lutte contre l'exclusion, le Premier ministre a souhaité, tout en réaffirmant les missions traditionnelles de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, étendre ses compétences et renforcer son rôle dans l'accompagnement des politiques sociales décidées par le Gouvernement. En conséquence, elle sera rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean-Louis Borloo. L'État doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenarial, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.
|