FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77715  de  M.   Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10298
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  transports
Analyse :  carburant. détaxation
Texte de la QUESTION : M. François Liberti à la demande de l'association Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques du Languedoc-Roussillon, attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème du prix du carburant et du service transport pour les personnes à mobilité réduite. Les importantes augmentations successives du prix du carburant ne sont pas sans graves conséquences sur le budget transport de la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite ainsi que sur le service transport public et privé associatif, utilisant des véhicules d'une capacité de moins de neuf places assises, qui aujourd'hui ne bénéficie d'aucune exonération, contrairement aux différentes catégories professionnelles. Il lui demande de tout mettre en oeuvre, en collaboration avec les différents ministères, pour instaurer une telle détaxation du prix du carburant.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Languedoc-Roussillon N