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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes émises par les familles rurales de la Marne quant à la réduction des aides apportés à la formation des bénévoles associatifs et ce via le conseil de développement de la vie associative. Il apparaît, en effet, que les crédits alloués à la formation des bénévoles ont fortement diminués dans la mesure où ils s'élevaient à 7,9 millions d'euros en 2004 alors qu'en 2005 ils ne s'élèvent plus qu'à 2,7 millions d'euros. Cette réduction des crédits affecte bien entendu le département de la Marne dès lors que la fédération régionale des Familles rurales percevra une aide pour les formations qu'elle organise en diminution de 87 % par rapport à celle que cette dernière avait perçu en 2004. Ce constat est d'autant plus regrettable que les associations, telles que Familles rurales de la Marne, sont des acteurs indispensables de notre société et que de surcroît le Gouvernement s'est engagé à mener une politique en faveur du tissu associatif. En conséquence, il lui demande d'une part de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans le cadre du budget 2006 pour favoriser la formation des bénévoles associatifs et d'autre part s'il est dans ses intentions de procéder à la rénovation du fonds national de la vie associative afin que cette instance ne soit plus soumise à des arbitrages budgétaires et voit sa dotation augmentée.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'inquiétude de responsables associatifs de son département, quant au montant des crédits alloués pour l'année 2005 aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, et en particulier à la ligue de l'enseignement. Dans de précédentes réponses, le ministre avait apporté aux associations des éléments susceptibles d'apaiser leurs craintes. Il souhaite aujourd'hui compléter son propos par les informations suivantes : un montant de 7,5 millions d'euros de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vues notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. À ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de 200 associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur 2 ans. Les 70 associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du conseil de développement de la vie associative (CDVA) ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du ministère aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, cette année encore, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'État de l'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé, lors de la déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Dans ce cadre, 15 millions d'euros vont abonder le budget 2006 du MJSVA. Ils seront attribués aux associations actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs. En ce qui concerne la subvention à la Ligue de l'enseignement, il convient de rappeler que cette aide représente moins de 1 % du budget de la Ligue, qui s'élève à près de 80 millions d'euros, dont 15 millions d'aides de l'État. La Ligue bénéficie actuellement de 339 postes FONJEP pour un montant de 2,5 millions d'euros. Par ailleurs, concernant l'aide à la formation des bénévoles décidée par le CDVA, la Ligue s'est vue dotée cette année de 191 000 euros, soit 7 % de l'enveloppe globale attribuée à l'ensemble des associations.
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