12ème législature

Question N° : 77746	de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10294
	Réponse publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4771
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	équilibre financier
Analyse :	Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet des recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre 2005. Parmi les préconisations ainsi émises, les sages de la Rue Cambon demandent d'établir des données annuelles réellement représentatives de l'évolution en volume des soins de ville. De ce fait, il souhaite qu'il lui précise ses intentions relativement à cette recommandation.
Texte de la REPONSE :	Comme le recommande la Cour, il est important de distinguer les évolutions dues à la croissance des volumes et celles dues à la croissance des prix. Il existe cependant de nombreuses difficultés spécifiques au secteur de la santé compte tenu de l'importance des effets de structure, notamment en matière de médicament, avec la contribution considérable des produits nouveaux à la croissance annuelle en valeur et la difficulté à repérer et à quantifier les substitutions inter-classes thérapeutiques de médicaments. Des travaux sont actuellement en cours, sous l'égide du ministère, pour élaborer une méthodologie commune aux organismes et administrations chargés du suivi conjoncturel et annuel de l'évolution des dépenses de santé et d'assurance maladie. Ces travaux portent sur le partage prix-volume des actes et honoraires, d'une part, et sur le partage prix-volume du médicament, d'autre part, afin de permettre à terme une meilleure appréhension du partage volume-prix des données relatives aux soins de ville.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O