FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77753  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  08/11/2005  page :  10295
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet des recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre 2005. Parmi les préconisations ainsi émises, les sages de la Rue Cambon demandent d'étudier la faisabilité d'une évolution du mode de rémunération des médecins généralistes qui séparerait ce qui devrait relever du paiement à l'acte et ce qui devrait relever du forfait et, dans un premier temps, d'envisager l'expérimentation de la rémunération du suivi des patients de certaines ALD sous une forme exclusivement forfaitaire. De ce fait, il souhaite qu'il lui précise ses intentions relativement à cette recommandation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N