|
Texte de la REPONSE :
|
Le comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006, qui poursuit le renouvellement des outils de la politique de la ville engagé depuis 2002 et le renforcement des moyens affectés par l'État à cette politique, s'appuie largement sur les conclusions du rapport du sénateur André. Afin de renforcer le partenariat entre les acteurs locaux, des contrats urbains de cohésion sociale prendront la suite des contrats de ville à compter du 1er janvier 2007. Ces nouveaux contrats seront élaborés par les communes et/ou leurs groupements en partenariat avec l'État et les autres collectivités locales et regrouperont l'ensemble des actions mises en oeuvre sur un territoire en faveur de l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers en difficulté. Ces contrats devront identifier des priorités d'intervention et se déclineront en programmes d'actions qui engageront les partenaires, en premier lieu, sur leurs champs de compétences. Signés pour trois ans, ils feront l'objet d'un bilan annuel et d'une évaluation à leur terme. Il est attendu de cette nouvelle contractualisation qu'elle engage davantage les différents partenaires sur des actions faisant vraiment levier sur la situation des quartiers en difficulté, tout en clarifiant les responsabilités de chacun. Le renforcement du tissu associatif implique, par ailleurs, un partenariat renouvelé avec ces acteurs ainsi que des modalités de financement améliorées. Outre l'enveloppe complémentaire, décidée par le Premier ministre à la suite des violences urbaines de l'automne dernier, qui est venue abonder les moyens de la politique de la ville principalement au bénéfice du secteur associatif, ce renforcement passe par une meilleure association des structures associatives à l'élaboration du projet local de cohésion sociale et à son suivi, dans le cadre notamment de comités consultatifs locaux prévus par le CIV, ainsi que par une pérennisation des subventions allouées. Dans le cadre de la future agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, créée par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, des conventions d'objectifs pluriannuelles seront ainsi établies avec les associations dont l'action est considérée comme structurante au regard du territoire considéré. Le CIV du 9 mars 2006 a également prévu de faciliter les demandes de financement par le recours aux nouvelles technologies pour la mise en place de téléprocédures de dématérialisation des dossiers de subvention. En outre, les actions peu onéreuses feront l'objet d'un formulaire simplifié. Ces dispositifs ont pour objectif d'alléger la charge administrative des acteurs associatifs et de concentrer davantage l'action de l'État sur l'accompagnement des acteurs et le suivi de leurs projets. Enfin, le doublement du nombre d'adultes relais, dont le nombre passe de 3 000 à 6 000 en 2006, s'inscrit également dans la politique de soutien aux structures associatives. 80 % des adultes relais sont en effet employés par des associations.
|