|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives du monde combattant, exprimées notamment par l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'union fédérale réunie lors de la 80e assemblée générale les 14 et 15 septembre 2005, demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants les perspectives de son action ministérielle tendant à obtenir l'accessibilité aux archives russes concernant les incorporés de force faits prisonniers en Union soviétique, Cela, afin de rechercher et d'exploiter les archives existantes, de les faire rassembler en un lieu unique et de procéder à la traduction de ces dossiers.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler que les archives sont conservées dans les pays et les institutions dont elles sont la propriété et qu'un service de recherche international (SIR) a été créé à Arolsen après la Seconde Guerre mondiale dans le but de coordonner le suivi administratif des personnes déplacées au cours du conflit. Ce service est placé depuis l'année 1954 sous l'égide de la Croix-Rouge. La coordination des recherches relatives aux victimes est du ressort de la commission interministérielle du SIR, qui se réunit annuellement. Deux autres services détiennent également des archives le service de recherche de la Croix-Rouge à Munich (Suchdienst) et la Wehrmacht Auskunfftstelle (Wast) à Berlin. En France, les différents ministères concernés oeuvrent de concert pour permettre aux familles de ces victimes d'accéder aux informations détenues par les pays étrangers. Pour ce qui le concerne, le ministère de la défense conserve au service historique de la défense des dossiers de décès et d'attribution de la mention « Mort pour la France » aux Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande. Ces documents peuvent être portés à la connaissance des familles désireuses d'obtenir des informations sur leurs parents décédés en ex-URSS. Concernant les archives russes conservées à Moscou, inaccessibles avant 1991, celles-ci sont maintenant en partie ouvertes. Le SIR a pu y avoir accès ainsi que le conseil général du Haut-Rhin qui a acquis, en 1993, le répertoire des captifs français dans les camps russes. Ce répertoire donne la cote du dossier personnel dans les archives russes. Le 2 octobre 1995, un arrangement administratif a été signé entre l'ambassadeur de France et le directeur du centre d'archives pour permettre l'obtention de copies certifiées conformes par les intéressés ou leurs familles. S'agissant des archives russes, constituées de dossiers militaires médicaux conservés au dépôt de Saint-Pétersbourg, elles ont fait l'objet d'un accord de coopération, signé en avril 2001, chargeant l'association Edouard Kalifat de rechercher les Français prisonniers de guerre ou prisonniers libérés des camps de concentration et envoyés dans des camps en URSS. Cet accord prévoit la fourniture d'extraits de documents d'archives. À ce jour, grâce à une subvention du ministère des affaires étrangères, plus d'un millier de fichiers d'internés français ont été déposés à la direction des archives du ministère des affaires étrangères et exploités en collaboration avec le ministère de la défense, afin de vérifier si la trace de « Malgré Nous » peut être trouvée dans ces fonds.
|