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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Indochine
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Analyse :
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médaille commémorative. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc soulignant les perspectives du monde combattant, exprimées notamment par l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'Union fédérale (réunie en Assemblée générale les 14 et 15 septembre 2005), demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants les perspectives de son action ministérielle tendant à l'octroi de la médaille commémorative « Indochine » pour la période du 11 août 1954 au 1er octobre 1957. Il apparaît souhaitable, de surcroît, que la « notion de risque » déterminée en son temps, pour la guerre d'Algérie, par un responsable gouvernemental soit appliquée à la guerre d'Indochine, au-delà du 11 août 1954. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille commémorative de la campagne d'Indochine, créée par le décret n° 53-722 du 1er août 1953, est accordée aux militaires ayant participé pendant quatre-vingt-dix jours au moins aux opérations en Indochine entre le 16 août 1945 et le 11 août 1954. La date limite d'attribution de cette décoration correspond à la date du cessez-le feu en Indochine et non à celle de la cessation des hostilités, conformément à la logique ayant prévalu pour la détermination des conditions d'attribution de la médaille commémorative de la Grande Guerre et de celle de la guerre 1939-1945. La « notion d'exposition prolongée aux risques diffus de l'insécurité », conçue pour répondre aux particularités des opérations menées en Afrique du Nord, ne saurait être transposée à la guerre d'Indochine. Compte tenu de ces éléments, il n'est pas envisagé de modifier les dates d'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine.
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