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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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agences
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Analyse :
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automates de retrait. montant minimum
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer quelle est la législation en vigueur concernant le retrait de billets de banque dans les distributeurs automatiques de billets. Constatant que le montant minimum du retrait variait d'un distributeur à l'autre, il souhaite notamment savoir si la législation impose aux banques de mettre à disposition de leurs usagers une somme minimum à retirer et, si oui, quel est son montant.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'existe aucune disposition législative imposant aux banques de mettre à disposition de leur client une somme minimum à retirer dans les distributeurs automatiques de billets. Le constat effectué peut relever des caractéristiques techniques attachées aux distributeurs de billets ou des caractéristiques relatives à la carte du client et à son usage. En France, les distributeurs automatiques de billets proposent généralement des billets de 10, 20 et 50 euros. La répartition dans la distribution de ces coupures est fonction d'un ensemble de facteurs : niveau du service défini pour la clientèle de la banque, règles afférentes aux adhérents des différents réseaux-cartes concernés, optimisation des coûts d'infrastructure technique et de télécommunications, sécurité. Par ailleurs, l'épuisement des billets d'une dénomination peut porter le minimum du retrait au montant supérieur distribué par le distributeur automatique de billets.
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