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Texte de la REPONSE :
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Les travaux menés respectivement par la Commission européenne et par le Conseil supérieur de l'hygiène publique de France en 1998 ont montré que la quantité de mercure libérée à partir des amalgames dentaires n'était pas suffisante pour produire les effets toxiques du mercure et n'ont pas établi de relation entre le mercure présent dans les amalgames dentaires et d'éventuels effets pathologiques. Toutefois, les travaux précités ont également fait apparaître que la quantité de mercure émise sous forme de vapeur lors de la préparation des amalgames était à l'origine d'une exposition significative des professionnels, et dans une moindre mesure des patients, cette exposition pouvant néanmoins être réduite par l'utilisation d'amalgames conditionnés sous forme de capsules prédosées, laquelle permet d'éviter toute manipulation du mercure non amalgamé. En conséquence, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a pris une décision en date du 14 décembre 2000 interdisant l'importation, la mise sur le marché et l'utilisation des amalgames dentaires conditionnés en vrac. La décision du 14 décembre 2000 a également imposé la mention de certaines précautions d'utilisation dans la notice d'instruction des amalgames mis sur le marché. Par ailleurs, le directeur général de l'AFSSAPS, par décision du 5 août 2003, a constitué un groupe d'experts ad hoc ayant pour mission, d'une part, d'actualiser l'état des connaissances sur les amalgames dentaires, d'autre part, de proposer un recueil d'informations et des recommandations d'aide à la prise en charge des personnes s'estimant victimes des amalgames. Le groupe a exploité l'ensemble des données bibliographiques existantes et un rapport a été rendu public par l'AFSSAPS en octobre 2005. Il a été conclu que l'amalgame dentaire restait le matériau de référence, dont l'utilisation en chirurgie dentaire reste justifiée. La preuve d'une relation de causalité entre la présence d'amalgames en bouche et des symptômes ou des pathologies systémiques n'a pu être apportée. En outre, le rapport a relevé que si le taux de mercure des sujets portant des amalgames est supérieur à celui des sujets sans amalgames, il reste en revanche très inférieur aux concentrations correspondant à la survenue d'un effet biologique ou clinique. Toutefois, pour assurer un suivi des patients souffrant de symptômes ou de pathologies qu'ils attribuent au mercure de leurs amalgames, le groupe de travail a défini un protocole d'examens multidisciplinaires. Ainsi, par l'intermédiaire d'un réseau de médecins et chirurgiens-dentistes référents présents sur l'ensemble du territoire français, ce suivi permettra de recueillir des données cliniques et biologiques standardisées dont l'exploitation sera rendue publique régulièrement par l'AFSSAPS. Par ailleurs, le groupe de travail a émis des recommandations destinées aux chirurgiens-dentistes, notamment sur le bon usage et les précautions d'emploi des amalgames dentaires, sur les règles d'hygiène au cabinet dentaire et sur l'obligation de rapporter toute survenue d'incident à l'AFSSAPS.
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