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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Gaillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par la fédération départementale des Familles rurales des Deux-Sèvres relatives à la formation des bénévoles des associations. L'évolution des aides apportées à la formation des bénévoles associatifs à travers le conseil de développement de la vie associative (CDVA) est particulièrement alarmante pour le monde associatif. En effet, le montant des crédits débloqués en 2005 pour les différentes missions du CDVA s'élèverait à 4 285 000 euros sur les 7 020 000 votés. L'enveloppe spécifique pour la formation des bénévoles, mission principale du fonds, serait de 2,7 millions d'euros. Elle rappelle qu'en 2004 elle était de 7,9 millions. La fédération régionale des Familles rurales de Poitou-Charentes recevra une aide d'un montant de 2 992 euros pour les formations qu'elle organise en 2005, soit 12,70 % de sa demande. Cette décision correspond à une diminution de 33,40 % par rapport à la subvention attribuée en 2004, laquelle était très loin de prendre en compte les besoins de ce mouvement. Les Familles rurales de Poitou-Charentes comptent 700 responsables associatifs, engagés dans un grand nombre d'actions de proximité contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité de la vie des familles et au développement des territoires ruraux. Face à la complexification de leur action, plus que jamais la formation des acteurs associatifs est indispensable. Alors qu'ils apportent une contribution majeure à la création du lien social et à nombre de politiques publiques, nos responsables ne peuvent seulement se satisfaire de discours d'encouragement du bénévolat. Ils ne peuvent comprendre que cette cause nationale fasse l'objet de gel budgétaire et d'annulation de crédits. Alors que le Gouvernement a engagé la préparation d'une conférence nationale de la vie associative, elle lui demande s'il entend prendre des mesures urgentes afin de rénover un fonds national de développement de la vie associative digne de ce nom, non soumis aux régulations budgétaires, disposant d'une dotation fortement majorée, et pouvant, sous réserve d'autres concours financiers, faire l'objet d'une gestion déconcentrée.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'inquiétude de responsables associatifs de son département, quant au montant des crédits alloués pour l'année 2005 aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, et en particulier à la Ligue de l'enseignement. Dans de précédentes réponses, le ministre avait apporté aux associations des éléments susceptibles d'apaiser leurs craintes. Il souhaite aujourd'hui compléter son propos par les informations suivantes : un montant de 7,5 millions d'euros de crédits précédemment mis en réserve a été rendu disponible. Les associations se sont vu notifier par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA), durant l'été, le montant de leur subvention 2005. Ces financements ont été accordés en privilégiant les actions qui s'inscrivent dans le coeur des politiques ministérielles en direction de la jeunesse et pour le soutien à l'éducation populaire. A ce propos, il convient de préciser que, sur la période 2004-2005, le MJSVA a versé près de 17 millions d'euros à plus de deux cent associations de jeunesse et d'éducation populaire, et financé plus de 3 300 postes FONJEP pour un montant de 48 millions d'euros, soit un total de 65 millions d'euros sur 2 ans. Les soixante-dix associations membres du CNAJEP, qui représentent 15 % de l'ensemble des associations, agréées de jeunesse et d'éducation populaire ont pour leur part reçu 75 % de ces subventions budgétaires et 64 % de ces postes FONJEP. Les aides à la formation des bénévoles, aux études et à l'expérimentation, allouées dans le cadre du Conseil de développement de la vie associative (CDVA) ont représenté sur la même période (2004-2005) 10 millions d'euros. Le soutien du ministère aux politiques éducatives territoriales s'est traduit, cette année encore, dans le cadre des contrats éducatifs locaux, par une aide publique de l'État de l'ordre de 30 millions d'euros, aide qui est allée directement, en grande partie, aux associations d'éducation populaire. Enfin, le 8 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé, lors de la déclaration du Gouvernement sur la situation créée par les violences urbaines, un renforcement des crédits destinés aux associations à hauteur de 100 millions d'euros. Dans ce cadre, 15 millions d'euros vont abonder le budget 2006 du MJSVA. Ils seront attribués aux associations actives dans les quartiers sensibles, notamment pour renforcer l'offre d'activités, développer la formation des bénévoles et favoriser la professionnalisation des animateurs. En ce qui concerne la subvention à la Ligue de l'enseignement, il convient de rappeler que cette aide représente moins de 1 % du budget de la Ligue, qui s'élève à près de 80 millions d'euros, dont 15 millions d'aides de l'État. La Ligue bénéficie actuellement de trois cent trente-neuf postes FONJEP pour un montant de 2,5 millions d'euros. Par ailleurs, concernant l'aide à la formation des bénévoles décidée par le CDVA, la Ligue s'est vu doter cette année de 191 000 euros, soit 7 % de l'enveloppe globale attribuée à l'ensemble des associations.
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