Question N° :
77849
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
intérieur et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
15/11/2005
page :
10455
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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gens du voyage
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Tête d'analyse :
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stationnement
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Analyse :
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réglementation - application - bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc se référant à ses déclarations devant les préfets le 20 juin 2005 demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, l'état actuel du « bilan » sur les réalisations entreprises ou à entreprendre en matière d'accueil des gens du voyage. II leur a rappelé, à juste titre, que la loi « impose la réalisation d'un schéma comportant des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans les communes » et que si la quasi-totalité des schémas (92) a été approuvée, dans de nombreux départements, la réalisation effective est faible. Un bilan et des propositions concrètes avaient alors été demandés.
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Texte de la REPONSE :
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