FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77849  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10455
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  gens du voyage
Tête d'analyse :  stationnement
Analyse :  réglementation - application - bilan
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc se référant à ses déclarations devant les préfets le 20 juin 2005 demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, l'état actuel du « bilan » sur les réalisations entreprises ou à entreprendre en matière d'accueil des gens du voyage. II leur a rappelé, à juste titre, que la loi « impose la réalisation d'un schéma comportant des aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans les communes » et que si la quasi-totalité des schémas (92) a été approuvée, dans de nombreux départements, la réalisation effective est faible. Un bilan et des propositions concrètes avaient alors été demandés.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N