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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent au développement de la distribution de lait à l'école. Actuellement, cette disposition concerne 4,8 millions d'enfants scolarisés sur un total de l'ordre de 12 millions, avec une moyenne de deux distributions par semaine. Compte tenu de l'intérêt sanitaire et social de cette action, il apparaît souhaitable qu'elle soit amplifiée tant en nombre d'enfants concernés qu'en nombre de distributions hebdomadaires. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition, qui est notamment celle de l'association Almathée.
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Texte de la REPONSE :
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Pour des raisons d'ordre nutritionnel, pédagogique et économique, un règlement du conseil de l'Europe a instauré en faveur des élèves la distribution de lait à l'école. Cette distribution est, depuis 1976, encouragée et financée au sein de chaque Etat membre grâce à l'allocation de subventions européennes et nationale. Le conseil des ministres européens de l'agriculture a fixé le 17 juillet 2000 le taux de financement communautaire de cette mesure à 75 %, le reliquat de 25 % étant assuré par le budget de chaque Etat membre. Au niveau national, il convient de rappeler que le ministère de l'éducation nationale ne dispose pas d'un budget spécifique pour effectuer cette distribution de lait dans les écoles, puisque jusqu'à présent les subventions européennes et nationales sont gérées par un organisme dépendant du ministère de l'agriculture, ONILAIT, et sont ensuite allouées par ce dernier à des associations (dont l'association Amalthée) chargées de cette distribution de lait dans les établissements scolaires. Bien que le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche estime souhaitable de continuer d'encourager et de développer la consommation de lait à l'école en raison de sa haute valeur nutritive pour les enfants et les adolescents, il appartient au ministère de l'agriculture, seul compétent dans ce domaine, de proposer dans le cadre de la préparation des lois de finances futures, les mesures nouvelles appropriées destinées à augmenter le budget consacré à la distribution de lait à l'école au niveau national.
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