| Question N° :
77884
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de
M.
Falala Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
) |
QE
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Ministère interrogé : |
économie
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
15/11/2005
page :
10439
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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rapport - conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'une des propositions inscrites dans le rapport sur « les mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France » réalisé par les partenaires de Tremplin entreprises et remis sur sa demande au président du Sénat. Les auteurs y préconisent par exemple d'obliger toutes les entreprises cotées sur un marché réglementé à indiquer dans leur rapport annuel le montant et le pourcentage de leurs dépenses qu'elles réalisent avec des jeunes entreprises innovantes. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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