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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'une des propositions inscrites dans le rapport sur « les mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France » réalisé par les partenaires de Tremplin Entreprises et remis sur sa demande au président du Sénat. Les auteurs y préconisent, par exemple, de mettre en place une incitation fiscale pour que les grandes entreprises aient économiquement intérêt à encourager la création de spin-off afin de valoriser sur d'autres marchés les innovations contenues dans les programmes de recherche. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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