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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'une des propositions inscrites dans le rapport sur « les mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France », réalisé par les partenaires de Tremplin Entreprises et remis sur sa demande au président du Sénat. Les auteurs y préconisent par exemple d'inciter l'agence pour l'innovation industrielle à allouer 5 % de son budget au développement de projets issus des programmes industriels des grands groupes qui auront été abandonnés en cours de route, ces programmes pouvant donner naissance à des spin-off pouvant potentiellement se développer sur des marchés différents de ceux de ses initiateurs. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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