FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77888  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10439
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'une des propositions inscrites dans le rapport sur « les mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France », réalisé par les partenaires de Tremplin Entreprises et remis sur sa demande au président du Sénat. Les auteurs y préconisent par exemple de faciliter le transfert de compétences des grands industriels vers les start-up en allongeant la période d'interruption de contrat de travail de un à trois ans pour les créateurs d'entreprises innovantes. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N