FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77889  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10439
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'une des propositions inscrites dans le rapport sur « les mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France », réalisé par les partenaires de Tremplin Entreprises et remis sur sa demande au président du Sénat. Les auteurs y préconisent par exemple de permettre au créateur d'une entreprise innovante d'avoir sur une période limitée comme unique client son ancien employeur. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N