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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet des recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre 2005. Parmi les préconisations ainsi émises, les sages de la rue Cambon demandent de mettre en place des indicateurs permettant de vérifier le caractère effectif du déploiement des référentiels comptables et des dispositifs de contrôle interne au sein des réseaux de caisses locales. De ce fait, il souhaite qu'il lui précise ses intentions relativement à cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur la mise en oeuvre par les organismes de sécurité sociale d'indicateurs permettant de suivre le déploiement des référentiels comptables et des procédures de contrôle interne au sein des réseaux de caisses locales. Dans le cadre du sous-groupe de travail « référentiel » mis en place par le Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale, une liste d'indicateurs a été définie pour l'ensemble des organismes de sécurité sociale, en lien avec la 6e chambre de la Cour des comptes, chargée du contrôle des organismes de sécurité sociale. Ce référentiel commun servira de base à la validation des comptes locaux par l'agent comptable national dans le cadre de la procédure de certification des comptes des organismes de sécurité, dont l'entrée en vigueur est fixée aux comptes de l'exercice 2006 pour le régime général et au plus tard aux comptes 2008 pour les autres régimes.
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