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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la protection des élèves face à toutes les formes d'agressions publicitaires en milieu scolaire et périscolaire. En effet, la circulaire n° 2001-053 du 5 avril 2001 intitulée « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » introduit la notion de « neutralité commerciale », permettant de multiplier les interventions des marques et des publicités dans les écoles : kits pédagogiques, jeux-concours, sponsoring, vente de boissons ou autres produits. Les associations de parents d'élèves s'interrogent sur le flou de cette circulaire administrative, qui crée un risque de violation du principe de neutralité scolaire. L'école demeure un lieu d'apprentissage de l'autonomie et de la citoyenneté où une conception républicaine de l'enseignement doit être assurée. Les élèves doivent ainsi être préservés de la logique commerciale sous peine d'être les cibles des entreprises. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures qu'il entend prendre afin de rassurer les associations de parents d'élèves sur la protection des élèves.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001, qui a établi un code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, rappelle la portée du principe de neutralité du service public et la nécessité pour un établissement scolaire d'y soumettre ses relations avec les entreprises, ainsi que l'interdiction de toute démarche publicitaire dans les établissements. Elle se réfère expressément aux notes de service du 27 avril 1995 et du 9 août 1999, toujours en vigueur, qui interdisent l'organisation de concours, journées ou opérations diverses proposées par les entreprises privées dans un but manifestement publicitaire et commercial. Cependant, dans un but pédagogique d'ouverture de l'école sur le monde extérieur, les établissements scolaires doivent avoir la possibilité de développer des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social, notamment avec des entreprises. Ces relations doivent bien entendu présenter un réel intérêt pédagogique et s'inscrire dans un cadre précis. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de fixer leurs modalités dans un texte précisant les conditions de mise en oeuvre d'un partenariat avec les entreprises, partenariat dorénavant formalisé par une convention entre l'établissement scolaire et l'entreprise concernée, ce qui doit permettre d'éviter d'éventuelles dérives commerciales et publicitaires. Si toutefois des dérives étaient observées dans certains établissements scolaires, il appartiendrait aux autorités académiques compétentes d'intervenir afin que, dans l'intérêt des élèves, la neutralité du service public de l'éducation soit préservée.
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