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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution de l'aide apportée aux artisans bouchers. La profession a dû se plier aux diverses mesures de sécurité sanitaire motivées par la crise de la vache folle. Parmi ces mesures, figure le retrait des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de douze mois. Cet os est non seulement retiré de la consommation, mais aussi classé MRS (matériaux à risque spécifié). Il est éliminé par un circuit autorisé, assuré par les équarrisseurs. Ces frais sont partiellement couverts par une aide de 1 000 EUR. Une décision de réforme du service public d'équarrissage (SPE) s'est effectuée avec l'accord de l'État et de la filière viande, pour alléger les charges qui pèsent sur la profession et faire sortir les MRS du SPE. Suite à cette réflexion la boucherie artisanale a mis en place un protocole d'expérimentation dans six sites pilotes pour examiner des modes collectifs de collecte ou de portage des os de la colonne vertébrale. Alors que la profession vient tout juste de recevoir l'autorisation officielle de mener cette expérimentation, elle apprend que son ministère de tutelle réduit l'aide dont elle bénéficie de 50 % dès le 1er janvier 2006. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux exigences de la profession, à savoir attendre les résultats de l'expérimentation avant de prendre une décision définitive et anticipée.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère chargé de l'agriculture a été appelée sur les conditions de sortie des sous-produits issus de la découpe des bovins en boucherie du périmètre du service public de l'équarrissage (SPE). L'élimination de ces sous-produits, les colonnes vertébrales de bovins, se caractérise par une prédominance des opérations de collecte. Si cette prestation ne concerne qu'un faible volume à l'échelle de l'équarrissage français (1,6 % du poids des déchets), le coût de la collecte, représentant plus de 90 % du montant global de la prestation d'élimination, est le facteur déterminant de possibles économies. Afin de réduire les frais de collecte, le Gouvernement a récemment autorisé l'allongement des délais de conservation de ces sous-produits jusqu'à une durée de deux semaines, voire d'un mois, sous certaines conditions sanitaires. Parallèlement, et dans un même souci de rationalisation des coûts consacrés à l'élimination des sous-produits, les professionnels du secteur ont proposé, en juillet dernier, un protocole d'expérimentation de nouvelles modalités de collectes et de transport de ces déchets. Partageant cette démarche, le ministère chargé de l'agriculture a souhaité qu'une telle expérimentation puisse se faire dans le respect des exigences réglementaires relatives à l'entreposage et au transport des sous-produits, dès le début du mois de novembre 2005, et pour une durée de cinq mois. Si les résultats de cette expérimentation devaient s'avérer satisfaisants, un ou plusieurs dispositifs de collecte des sous-produits issus des boucheries pourraient être mis en place et permettraient de dégager des économies substantielles sur cette prestation. Par ailleurs, la réforme du service public de l'équarrissage engagée depuis le début 2004 vise à mettre le dispositif national en conformité avec les règles de financement définies au plan communautaire, à en rationaliser le fonctionnement et à en limiter le coût. En terme d'organisation, la volonté du législateur a été de réduire le périmètre du service public à la stricte activité d'équarrissage concernant les cadavres d'animaux collectés en exploitations agricoles. Cette mesure, qui est entrée en application le 1er octobre dernier, s'est traduite par l'ouverture à la libre contractualisation des prestations d'élimination des déchets produits par les abattoirs et les ateliers de découpe. Le maintien temporaire des prestations réalisées auprès des adhérents dans le cadre du service public de l'équarrissage jusqu'à la fin de l'année 2005 a été décidé, afin de permettre la mise en oeuvre progressive des nouveaux délais de conservation et le lancement des expérimentations locales conduites par la Fédération nationale des bouchers charcutiers. A partir du 1er janvier 2006, les prestations de collecte et d'élimination des déchets provenant des boucheries relèveront elles aussi de relations commerciales entre les bouchers et les équarrisseurs. La possibilité de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix des prestations de collecte et d'élimination des sous-produits et la rationalisation des collectes sont susceptibles d'occasionner des économies de 50 % sur les coûts constatés en 2005. Dans ce cadre, afin de ne pas déstabiliser l'économie de marché qui se met en place entre les boucheries et les équarrisseurs en supprimant brutalement l'aide publique ou en la maintenant à un taux supérieur au besoin moyen, il a été convenu que le secteur bénéficie d'un appui budgétaire en 2006 à hauteur de 500 euros HT par boucherie. Le maintien de cette aide directe aux bouchers à compter du premier janvier 2006 à hauteur de 500 euros par an et par raison sociale a été récemment proposé aux représentants de la fédération nationale des bouchers charcutiers. En accord avec le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, la gestion de cet appui financier sera assurée par ses services.
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