FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 77944  de  M.   Blisko Serge ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10466
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. Serge Blisko appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens étrangers exerçant en France. Pour exercer sur notre territoire, les médecins à diplôme extracommunautaire doivent suivre une procédure permettant une vérification des connaissances scientifiques et du niveau linguistique (art. L. 411-2 du code de la santé publique). En fait, dans la pratique, ce contrôle semble se transformer en un véritable concours, comme l'atteste le taux de réussite de mars 2005, qui avoisinait seulement les 5 %. Toutefois, la plupart des « recalés » exercent des responsabilités dans les hôpitaux publics sous un statut précaire de faisant fonction d'interne, dont la rémunération est réduite et l'avenir très incertain, et cela au moment même où se pose la question du manque de médecins dans la plupart des régions de notre pays. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour rendre à l'article L. 411-2 du code de santé publique sa vocation première.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Ile-de-France N