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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott * interroge M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la formation initiale des orthophonistes. Un projet de master en orthophonie, mis au point par un groupe de travail réunissant étudiants, centres de formation et professionnels, a été retenu par le Gouvernement, avec l'assurance de voir pérennisés son contenu et son niveau universitaire. Il a par ailleurs été demandé à la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) d'accepter, dans le cadre de la réforme en cours, que l'exercice de la profession soit subordonné à l'obtention et à la requalification du diplôme concerné en diplôme d'État. Sans s'opposer à cette mesure, la FNO considère comme un impératif que soit maintenu le caractère universitaire du nouveau diplôme, et donc préservée la double validation, et par le ministère de la santé et par le ministère de l'éducation nationale. Il en va ici de la qualité pérenne d'une formation, de son contrôle comme de la crédibilité maintenue de ces futurs professionnels de la santé. Il demande donc au Gouvernement de ne pas remettre en cause le caractère universitaire du diplôme d'orthophoniste à l'occasion de sa réforme et de préciser quelles assurances seront données en ce sens aux organisations représentatives.
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Texte de la REPONSE :
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La compétence des professionnels de santé est une préoccupation constante du Gouvernement. Les orthophonistes se voient aujourd'hui délivrer un certificat de capacité en orthophonie (CCO) par les universités au terme d'un cursus de 1 640 heures d'enseignement théorique et de 1 200 heures de stages, soit au total 2 840 heures. Le ministère de la santé reconnaît ce CCO qui ouvre ainsi droit à exercer. Conformément au processus de Bologne, les États membres de l'Union européenne ont pris l'engagement de mettre en place, d'ici à 2010, une architecture commune des formations d'enseignement supérieur, afin de faire converger les systèmes nationaux vers un système commun reposant sur trois niveaux de formation : la licence, le master et le doctorat - ou LMD. Le Gouvernement souhaite valoriser comme il convient l'exercice professionnel de l'orthophonie, ce qui implique non seulement de ne pas diminuer la durée des études des orthophonistes, mais bien au contraire d'ouvrir à ceux-ci des grades universitaires - dont le master - qui ne leur sont pas accessibles aujourd'hui. Il s'agit donc de mettre en cohérence une formation professionnalisante liée au coeur du métier et une validation de la formation universitaire accomplie dans le nouveau cadre du LMD. Menée conjointement par le ministère de la santé et des solidarités et par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, une réflexion se poursuit au sein de groupes de travail. En ce qui concerne les orthophonistes, deux réunions ont déjà eu lieu, en novembre 2005 et en février 2006. Le ministère de la santé, responsable de la qualité des soins et de la compétence des professionnels de santé, définira avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'avec le concours des orthophonistes le contenu exact du cahier des charges de la formation permettant l'exercice professionnel. Il appartient aux universités et à leurs instances, selon leurs règles propres, de proposer à l'habilitation, dans le cadre du LMD, les parcours de formation conformes au cahier des charges.
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