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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de voyageurs
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Analyse :
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politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des transporteurs routiers de voyageurs situés dans les départements frontaliers. En effet, il apparaît que ces entreprises subissent une concurrence déloyale de la part des entreprises étrangères du même secteur exerçant une activité de transport occasionnel en France, et qui jouissent d'un certain nombre d'avantages particulièrement injustes : absence de TVA, charges sociales très inférieures aux nôtres, prix du gazole plus intéressant, réglementation de travail moins contraignante. Il souhaiterait donc connaître les projets du Gouvernement pour venir en aide à ces entreprises qui participent énergiquement au développement du tissu économique régional, notamment en ce qui concerne la hausse du prix du gazole (qui représente aux alentours de 24 % des charges de ces entreprises) et suggère que ces entreprises des départements limitrophes puissent bénéficier des avantages des zones franches en terme d'exonérations.
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Texte de la REPONSE :
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Au vu de la concurrence internationale à laquelle est soumis le transport public de voyageurs, comme l'est également le transport routier de marchandises, il s'avère indispensable d'obtenir une harmonisation européenne en la matière. Cette harmonisation ne pourra être pleinement réalisée que sur le moyen et long terme. Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises, le Gouvernement a annoncé, le 12 septembre 2005, trois mesures d'urgence qui concernent les poids lourds mais aussi les autocars de plus de quarante places assises. Au titre de l'année 2006, le dégrèvement de la taxe professionnelle passera de 366 à 700 euros par véhicule. Ce dégrèvement sera porté à 1 000 euros pour les véhicules les plus récents et les moins polluants. Ces mesures porteront effet dès le 1er janvier 2005, de manière à engendrer un effet sur la trésorerie des entreprises avant la fin de l'année.
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