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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse préoccupante des tarifs du gaz naturel au regard des problèmes de pouvoir d'achat des Français. Gaz de France vient de demander une augmentation de 12 % de ses tarifs pour les particuliers, applicable à compter du 1er novembre. Le contexte mondial dans lequel opère l'entreprise est certes marqué par la flambée des produits pétroliers, sur lesquels est indexé le prix du gaz. La formule mathématique appliquée pour fixer les tarifs de Gaz de France prend en compte ces différents facteurs. Cependant, la hausse de 12 % sollicitée par l'entreprise intervient après celles de 4 % en juillet 2,6 % en septembre 2005. Si ce mouvement se poursuit en novembre prochain, l'augmentation des tarifs du gaz atteindra plus de 20 % en deux ans, ce qui est considérable. Dans le même temps, le pouvoir d'achat des consommateurs reste bloqué, et de nombreux Français aux revenus moyens ou modestes font difficilement face à leurs dépenses quotidiennes. Or l'énergie est une dépense incompressible pour un ménage et, par conséquent, l'évolution de ses tarifs ne saurait obéir à la seule application mécanique d'une formule mathématique. L'accès aux produits de première nécessité à un prix abordable constitue aussi un aspect de la politique de cohésion sociale conduite par le Gouvernement. Quant aux mesures d'accompagnement de la hausse tarifaire annoncées par GDF, elles ne paraissent pas convaincantes. En particulier, la remise minime et temporaire sur l'abonnement pour les clients se chauffant au gaz semble assez dérisoire. Á l'automne 2004, face à une demande de hausse similaire de Gaz de France, le Gouvernement avait trouvé un équilibre entre les impératifs de l'entreprise et les difficultés rencontrées par les Français dans leur vie quotidienne. Il souhaiterait savoir s'il interviendra en ce sens au sujet de la prochaine révision des prix du gaz, en modérant l'augmentation tarifaire envisagée par Gaz de France.
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Texte de la REPONSE :
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La France dispose de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire. Elle dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est donc un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. Au 1er novembre dernier, les cours des produits pétroliers avaient progressé de plus de 60 % par rapport au début de l'année. Cette forte hausse des prix des produits pétroliers s'explique par des raisons structurelles (accroissement de la demande et capacités de raffinage insuffisantes), conjoncturelles (les ouragans Katrina et Rita ont réduit la production de brut et ont occasionné la fermeture de certaines raffineries) qui ont été accentuées par un repli de l'euro (contribuant à augmenter davantage le prix du gaz libellé en euros/MWh). Cette situation a eu des conséquences importantes sur la facture énergétique française. Gaz de France a su, comme les autres entreprises, adapter sa politique commerciale à cette évolution des prix pour préserver sa relation de long terme avec ses clients. Gaz de France a proposé une remise commerciale pour ses clients particuliers se chauffant au gaz (tarif 1B1) pendant tout l'hiver qui permet de limiter la hausse moyenne du 1er novembre à 3,8 % pour ces clients. Gaz de France a ainsi pleinement pris en compte le contexte exceptionnel lié à la hausse des prix de l'énergie depuis plusieurs mois. Par ailleurs, une table ronde a réuni le 16 décembre dernier les acteurs de la profession gazière pour examiner les structures et les perspectives du marché du gaz afin de définir les mesures adaptées aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons, et qui répondent au mieux aux intérêts des entreprises et des consommateurs. Un groupe de trois personnalités a été chargé de faire des propositions aux ministres en ce sens. Les ministres ont confirmé que les tarifs de Gaz de France ne subiraient pas de nouvelle hausse cet hiver.
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