12ème législature

Question N° : 77980	de  M.   Lefort Jean-Claude ( Député-e-s Communistes et Républicains - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10445
	Réponse publiée au JO le :  24/01/2006  page :  724
Rubrique :	jeunes
Tête d'analyse :	associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Lefort * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves difficultés que vont rencontrer les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public du fait de la diminution chaque année de la subvention du ministère et de la suppression annoncée pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition. Parce que ces associations ont un rôle incontournable dans la promotion d'un service public d'éducation de qualité, parce qu'elles contribuent à l'évolution du système éducatif grâce à la mise en place de dispositifs innovants, il lui demande de revenir sur la réduction des moyens et sur la suppression de la mise à disposition d'enseignants.
Texte de la REPONSE :	Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.

CR 12 REP_PUB Ile-de-France O