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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite rappeler à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités des lois de finances pour 2004 et 2005. Une forte revalorisation de leurs pensions a été décidée dans le budget des anciens combattants pour 2004, qui a prévu 12 millions d'euros de crédits nouveaux, autorisant ainsi un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. Sur l'exercice 2005, 11,84 millions d'euros ont été inscrits pour assurer le financement de cette majoration. Cette mesure, qui bénéficie depuis le 1er juillet 2004 aux 130 000 veuves actuellement pensionnées, comme le précise le décret n° 2004-697 du 13 juillet 2004, publié au Journal officiel de la République française du 16 juillet, a produit son plein effet budgétaire en 2005. Par ailleurs, les veuves de guerre, d'ancien combattant ou de bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pensionnées ou non, sont toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), et peuvent prétendre, à ce titre, à l'aide matérielle et morale dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre. Elles bénéficient également de l'assistance administrative de ses services départementaux qui assurent un rôle d'accueil, d'information, d'écoute, de conseil et de médiation dans les domaines les plus divers dont l'aboutissement ne leur incombe pas exclusivement ou directement mais dont l'objectif est l'obtention ou le respect des droits auxquels les veuves d'anciens combattants peuvent prétendre. L'instruction et la délivrance des cartes de ressortissantes de l'ONAC, créées en 2002 et destinées aux veuves, ont permis aux services départementaux, de l'Office d'identifier ces dernières et de les informer des possibilités d'intervention de l'établissement en matière de solidarité. Ainsi, en 2004, les services départementaux ont instruit 17 281 demandes et ont délivré 16 737 cartes. Au total et sur la période s'étendant de 2002 à 2004, 67 315 cartes de ressortissante ont été délivrées. Le tableau figurant ci-après permet d'apprécier le nombre de veuves aidées financièrement depuis la création de la carte de veuve en 2002 et la nature des interventions en cause.
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EXERCICE 2002 |
EXERCICE 2003 |
EXERCICE 2004 |
Nature
des interventions |
Montant (EUR) |
Nombre |
Montant (EUR) |
Nombre |
Montant (EUR) |
Nombre |
| Secours d'urgence |
22 598,62 |
104 |
35 133,02 |
159 |
86 245,61 |
244 |
| Aides financières : |
3 808 807,88 |
8 263 |
4 482 417,85 |
9 497 |
4 121 870,88 |
9 416 |
| 1 - Difficultés financières |
1 692 115,06 |
3 694 |
2 072 960,79 |
4 325 |
1 896 800,62 |
4 358 |
| 2 - Frais médicaux |
218 826,36 |
466 |
350 614,20 |
771 |
335 896,59 |
821 |
| 3 - Frais d'obsèques |
1 897 866,46 |
4 103 |
2 058 842,86 |
4 401 |
1 889 173,67 |
4 237 |
| Participations : |
466 095,68 |
1 982 |
532 135,88 |
2 386 |
521 219,60 |
2 738 |
| 1 - Aide ménagère |
285 667,60 |
693 |
280 531,08 |
745 |
281 528,22 |
864 |
| 2 - Maintien à domicile |
180 428,08 |
1 289 |
251 604,80 |
1 641 |
239 691,38 |
1 874 |
| Colis de douceurs |
54 263,61 |
2036 |
104 183,58 |
4 025 |
81 647,89 |
3 468 |
| Prêts sociaux |
149 154,49 |
126 |
267 616,00 |
186 |
249 280,00 |
176 |
| Total général |
4 500 920,28 |
12 511 |
5 421 486,33 |
16 253 |
5 060 263,98 |
16 042 |
Les résultats disponibles à la fin du troisième trimestre 2005 permettent d'ores et déjà de préciser que 11 774 veuves ont bénéficié d'une intervention financière de l'ONAC pour une dépense d'un montant global supérieur à 4,15 millions d'euros. Pour 2006, le montant attendu de la subvention d'action sociale allouée par l'État à l'ONAC s'élève à 13,1 millions d'euros, soit en hausse de 3,96 % par rapport à l'exercice 2005. L'augmentation des moyens financiers dédiés à l'action sociale de l'ONAC permettra d'accroître le nombre de prise en charge de veuves d'anciens combattants en situation nécessiteuse et de développer massivement les participations financières au titre des services à la personne. Ces participations, qui concourent à la prise en compte des difficultés particulières liées à la dépendance ainsi qu'à l'isolement des personnes âgées, concerneront notamment les frais d'aide ménagère, de portage de repas ainsi que de télé surveillance des ressortissants âgés et/ou dépendants. Enfin, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Comme l'a souligné le ministre lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, un groupe de travail chargé d'étudier de façon approfondie ce sujet sera constitué dans la perspective du budget pour 2007. Les parlementaires y seront associés.
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