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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des collations en milieu scolaire, et notamment en maternelle. Alors que certains parents souhaitent le maintien de ces pauses qui permettent quelquefois à des enfants qui n'ont pu prendre leur petit déjeuner, faute de temps, voire d'argent, de le faire, d'autres considèrent au contraire qu'il y a là un réel risque pour les élèves, notamment en matière d'obésité. Il lui demande donc de bien vouloir lui rappeler le cadre légal et réglementaire qui encadre cette pratique.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des objectifs du programme national nutrition santé (PNNS) relatifs notamment à l'interruption de l'augmentation de la prévalence du surpoids et de l'obésité, une expertise scientifique a été réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en ce qui concerne l'opportunité et la composition de la « collation de 10 heures » ainsi que des aliments proposés lors des goûters et à l'occasion des différentes manifestations organisées au sein de l'école (anniversaires, fêtes de fin d'année, kermesses...), afin de disposer de tous les éléments utiles sur ces questions. À la suite de l'avis rendu par cette agence le 23 janvier 2004, le ministère de l'éducation nationale a adressé, par lettre circulaire n° 2004-0095 du 25 mars 2004, un ensemble de recommandations relatives à la collation du matin en milieu scolaire (organisation, horaires et contenu de celle-ci) ainsi que les actions nutritionnelles et d'éducation au goût. C'est ainsi qu'il est considéré que l'intérêt et l'opportunité de la collation matinale tout comme d'autres activités en rapport avec l'alimentation, ne sauraient se réduire à la seule prise en compte des problèmes de surpoids et d'obésité, même si cet objectif de santé publique demeure prioritaire. Concernant les rythmes alimentaires de l'enfant, en particulier pour le petit déjeuner, il convient de rappeler que les familles ont un rôle essentiel à jouer et que c'est en liaison étroite avec elles que doivent être harmonisées les différentes prises alimentaires organisées à la maison ou à l'école. C'est pourquoi bien que « aucun argument nutritionnel, ne justifie la collation matinale de 10 heures », il peut être envisagé dans certaines situations prenant en compte les conditions de vie difficiles des enfants et des familles de « proposer aux élèves une collation dès leur arrivée à l'école maternelle ou élémentaire et, dans tous les cas, au minimum deux heures avant le déjeuner ». Il apparaît en effet nécessaire, tout en rappelant les principes forts qui découlent de l'avis de 1'AFSSA, de laisser aux enseignants une marge d'interprétation afin de s'adapter à des situations spécifiques des élèves (en particulier ceux qui n'ont pas pris leur petit déjeuner le matin dans leur famille avant leur départ à l'école). Durant cette collation, il est recommandé que les boissons ou aliments proposés aux élèves permettent une offre alimentaire diversifiée favorisant une liberté de choix, en privilégiant l'eau, les purs jus de fruits, le lait ou les produits laitiers demi-écrémés, le pain, les céréales non sucrées et en évitant les produits à forte densité énergétique riches en sucre et matières grasses (biscuits, céréales sucrées, viennoiseries, soda...). Ce moment de collation devra aussi proposer, chaque fois que cela est possible, des dégustations de fruits qui peuvent également intervenir lors du déjeuner ou du goûter.
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