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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des chargés d'enseignement d'EPS. En effet, des négociations avaient conduit en janvier 2002 la direction des personnels enseignants à élaborer un protocole permettant de parvenir à l'extinction de la classe normale des PGEC et des CE d'EPS ; dans les trois derniers budgets du ministère, tout ou partie des propositions avancées ont été reprises en matière de créations d'emplois hors classe et classe exceptionnelle. Or l'extinction de la classe normale des PEGC sera effective à la rentrée 2005 et 1 504 emplois budgétaires de hors classe PEGC ne seront pas utilisés, tandis que le contingent d'emplois budgétaires de hors classe CE d'EPS a été réduit de 300 et qu'il restera environ 830 CE d'EPS classe normale. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement quant au respect de l'échéance, prévue par le protocole, de la rentrée 2005 pour l'extinction de la classe normale des CE d'EPS, mais également quant à l'ouverture de négociations en vue de l'élargissement des possibilités de passage en classe exceptionnelle des CE d'EPS et de réduction de la durée de passage des échelons dans ce grade.
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