FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 78035  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10435
Réponse publiée au JO le :  24/01/2006  page :  707
Rubrique :  gendarmerie
Tête d'analyse :  gendarmes
Analyse :  sanctions disciplinaires. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer le nombre et le type de sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre de gendarmes au cours des cinq dernières années.
Texte de la REPONSE : Le nombre et le type de sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre de militaires de la gendarmerie entre 2000 et 2004 figurent dans le tableau récapitulatif suivant :
2000 2001 2002 2003 2004
Arrêts 1 715 1 351 1 331 1 711 2 191
Blâmes 86 76 63 71 80
Blâmes du ministre 98 71 96 85 74
TOTAL 1 899 1 498 1 490 1 867 2 345
Si le nombre de sanctions prononcés, est en augmentation en 2003 et en 2004, l'ensemble des militaires sanctionnés en 2004 ne représente toutefois que 2,08 % de l'effectif total de la gendarmerie, et se maintient sous la moyenne des sanctions prononcées au cours de la décennie qui est de 2,13 %.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O