de M.Mariani Thierry(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :
15/11/2005
page :
10455
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
étrangers
Tête d'analyse :
titres de séjour
Analyse :
statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes de nationalité étrangère résidant régulièrement en France depuis plus de dix ans, et ce, dans la mesure du possible, par département et par nationalité.