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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer les conditions d'ouverture et de fermeture administrative des établissements de vente à emporter d'aliments. De plus, à l'heure où le principe de précaution nécessite de contrôler plus encore la traçabilité des aliments, il souhaite connaître les règles obligatoires que doivent suivre ces commerçants.
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