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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontés certains organismes de formation et d'insertion professionnelle. Il cite l'exemple de l'institut régional de formation d'adultes IRFA Est Interrégion, qui vient d'être déclaré en redressement judiciaire par le tribunal de grande instance de Metz alors qu'il a un passif exigible de 911 000 euros et qu'il est créancier d'une somme de 1 030 000 euros auprès de ses financeurs publics (État, collectivités locales, ANPE). Cet exemple illustre les difficultés rencontrées par les associations d'insertion professionnelle qui ont vu, au cours de ces dix dernières années, changer la donne de leur mode de financement. Celles-ci se trouvent dans une relation de dépendance financière à l'égard des commanditaires publics. De fait, elles acceptent de réaliser des prestations avec une perte financière et enregistrent fréquemment des paiements avec un retard important, notamment lorsque la convention est signée tardivement. Les organismes de formation souhaiteraient travailler dans de meilleures conditions et sollicitent à cet effet une amélioration des règles de financement liées au conventionnement. Elles soulignent à cet égard que certaines régions ont mis en place des conventionnements annuels pour l'ensemble d'un programme, d'autres commencent à labelliser des organismes de façon pluriannuelle, d'autres enfin adaptent les modalités financières pour que les avances correspondent aux calendriers des actions. Dans ce contexte, il demande les dispositions que le Gouvernement envisage de mettre en place afin de répondre aux préoccupations exprimées par les organismes de formation et d'insertion professionnelle.
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