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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la valorisation des pneus. En effet, en 2004, plus de 225 000 tonnes de pneus ont été valorisées en France. Depuis le 1er janvier 2004, les pneumatiques usagés, à l'instar des huiles de vidanges, doivent être collectés et valorisés par les fabricants. Une partie des pneus est transformée en combustible pour les cimenteries ou utilisée pour la fabrication d'acier, une autre partie repart pour une seconde utilisation. Cependant, il reste entre 5 et 10 % des pneus qui disparaissent en pleine nature, grossissant le stock existant de 400 000 tonnes. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce problème de pollution particulièrement visible et dangereuse en cas d'incendie, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin d'améliorer les collectes, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durablea pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la collecte et l'élimination des pneumatiques usagés. Afin de prévenir la constitution de dépôts de pneumatiques usagés, le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés a prévu la mise en place d'un dispositif de collecte gratuite auprès des détenteurs, et de traitement des pneumatiques usagés, sous la responsabilité des producteurs. Le premier bilan de cette filière est positif. L'implication des producteurs permet, en effet, d'assurer la collecte et le traitement des pneumatiques usagés dans des conditions satisfaisantes ainsi que de valoriser et recycler davantage de pneumatiques usagés. Les excellents niveaux de collecte observés garantissent l'arrêt de la constitution des stocks de pneumatiques usagés. En cas de dépôts de pneumatiques usagés abandonnés, les pouvoirs publics engagent des actions contre les exploitants sur la base du code de l'environnement, qui impose l'obligation d'élimination des déchets par leur détenteur. Si ceux-ci sont défaillants, la responsabilité des clients ayant concouru à constituer le dépôt sera recherchée. Il leur sera demandé de reprendre les quantités de pneumatiques usagés qu'ils ont confiés à la société défaillante sans s'assurer que la prestation était bien réalisée. Il appartient donc aux responsables de la constitution des dépôts de pneumatiques usagés, aux sociétés ayant exploité les sites, aux détenteurs concernés ayant confié leurs déchets à éliminer, de faire éliminer les stocks. La prise en charge sur fonds publics de l'élimination de ces dépôts, alors que les responsables de la situation sont identifiés et solvables, n'est pas concevable. Enfin, comme il n'est pas toujours possible d'identifier les derniers détenteurs, les manufacturiers ont annoncé faire reprendre 30 000 tonnes de pneumatiques usagés en 2005 et comptent renouveler cette initiative en 2006. Les enseignes de la distribution se sont jointes ponctuellement à cette initiative. Le ministère de l'écologie et du développement durable assure un suivi régulier des procédures en cours pour chaque dépôt. Ces démarches ont d'ores et déjà porté leurs fruits en permettant notamment l'élimination des 11 000 tonnes de pneumatiques usagés du site de Cugnaux (Haute-Garonne). La mobilisation de l'ensemble des acteurs de la filière est nécessaire et permettra d'éliminer l'ensemble de ces stocks d'ici à deux ans.
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