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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés d'installation des jeunes médecins généralistes, liées à l'instauration du médecin traitant consécutive à la loi du 13 août 2004. Chaque patient doit désigner un médecin traitant et des décrets d'application doivent mettre en place une modulation du ticket modérateur afin de faire respecter le parcours de soins. Ainsi, un patient qui consulterait un médecin nouvellement installé qui n'est pas son médecin traitant serait moins remboursé. Cette mesure risque, à court terme, d'accroître les difficultés de création de clientèle et donc d'installation des jeunes médecins généralistes dans un contexte démographique médical préoccupant. C'est la raison pour laquelle la mise en place d'un moratoire d'une durée suffisante à l'installation des jeunes médecins généralistes paraît nécessaire, afin de permettre à chaque patient de consulter un généraliste nouvellement installé sans pénalité. Il note avec satisfaction qu'il s'est prononcé en faveur d'un tel moratoire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle en sera la durée et quand il sera mis en application.
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