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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
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Texte de la QUESTION :
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M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales au sujet de la TVA sur les travaux de rénovation des logements. Les professionnels ont bien noté l'intérêt de cette démarche, et bénéficient grâce à cela d'un soutien à l'activité. Les bénéficiaires du dispositif, quant à eux, s'engagent plus facilement dans des travaux de rénovation de leurs logements, ce qui leur permet d'assurer des mises en conformité d'installations et des aménagements de confort. Pourtant, l'avenir de cet allégement reste incertain. Aussi, il souhaite savoir si une prolongation au-delà du 31 décembre 2005 est envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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A de nombreuses reprises, les représentants du secteur du bâtiment ont attiré l'attention du Gouvernement sur la question du taux réduit de TVA aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les locaux à usage d'habitation. Les autorités françaises se sont fortement mobilisées pour obtenir le maintien de l'application de ce taux réduit de TVA. Le Gouvernement demeure attaché à cet objectif qui constitue un élément essentiel du dynamisme de l'emploi dans ce secteur. A cet égard, et bien que l'accord unanime des États membres de l'Union européenne, indispensable en matière fiscale, n'ait pu encore être obtenu, l'évolution de ce dossier au niveau européen offre des perspectives encourageantes. La présidence britannique a fait savoir que la négociation sur les taux réduits constituait un dossier prioritaire. Les négociations se poursuivent avec les autres États membres dans la perspective du maintien du taux réduit au 1er janvier 2006.
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