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Rubrique :
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enseignement privé
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Tête d'analyse :
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maisons familiales rurales
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent actuellement les maisons familiales rurales. En effet, l'annonce des subventions versées par le Gouvernement est en décalage complet avec les engagements pris en juillet 2004. Les maisons familiales rurales attendent toujours le rattrapage financier, promis par l'État, des sommes allouées lors des prévisions budgétaires, mais finalement jamais versées. Il ne suffit pas de vanter les mérites de l'enseignement agricole, encore faut-il lui en donner les moyens. L'État, qui avait promis en 2006 de financer 48 950 élèves dans les MFR, ne participera qu'à hauteur de 45 958 élèves. En conséquence, il manque à ce jour 15 millions d'euros aux maisons familiales rurales pour leur assurer un fonctionnement normal et surtout un enseignement de qualité. Dès lors, elle lui demande quelles mesures il entend prendre, pour que l'État honore ses engagements, et ainsi préserver la qualité de l'enseignement agricole en France.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées à propos du budget réservé aux Maisons familiales et rurales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006. La grande qualité du travail de proximité et d'accompagnement pédagogique réalisé par les Maisons familiales et rurales est unanimement reconnu. Elles permettent à des élèves, souvent en difficulté dans l'enseignement classique, de trouver un milieu favorable à l'acquisition d'une formation et à une insertion professionnelle rapide et réussie. Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation allouée aux Maisons familiales et rurales est en reconduction. Cette situation conduit à rechercher un équilibre entre la revalorisation de la valeur unitaire de la subvention à l'élève et la progression des effectifs accueillis. Dans le projet de loi de finances pour 2006, les différentes composantes de l'enseignement technique agricole ont contribué, de manière équitable, à l'effort de modération des dépenses publiques. Ainsi, l'enseignement public et l'enseignement privé fonctionnant à temps plein seront réduits de 71 équivalents temps plein travaillés (ETPt) à la rentrée 2006, par non-renouvellement des départs en retraite. Cette situation aura des conséquences sur le nombre de classes et sur les effectifs d'élèves accueillis. Le mode de financement des Maisons familiales et rurales se traduit plus directement par la baisse des effectifs subventionnés. Lors du vote du budget à l'Assemblée nationale, le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris en considération les préoccupations des Maisons familiales et rurales en procédant, avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à un abondement de 15,5 MEUR des crédits de l'enseignement technique agricole. Cet effort est partagé entre les deux départements ministériels à hauteur de 8 MEUR pour l'éducation nationale et 7,5 MEUR pour l'agriculture. Ces dispositions devraient ainsi permettre de répondre de manière accrue aux besoins de financement de ces établissements.
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