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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt qu'il y aurait à développer l'usage du papier recyclé. Á l'heure où la charte de l'environnement a été votée, la pratique de l'usage de papier au sein de l'administration publique n'a pas changé. La consommation de papier en France a été multipliée par 10 depuis 1950 : elle atteint 70 kilogrammes par employé de bureau et par mois. Selon Greenpeace, en préférant le papier recyclé au papier classique, un employé de bureau peut épargner 12 arbres, 15 000 litres d'eau et l'équivalent énergétique de 720 litres de pétrole. Aussi, des mesures urgentes doivent être prises, et il serait opportun que la commande publique recoure plus largement au papier recyclé. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire du 28 septembre 2005 du Premier ministre, relative au rôle exemplaire de l'État en matière d'économies d'énergie, a fixé les principes que doivent respecter les achats de véhicules, de bâtiments et d'équipements pour s'effectuer en cohérence avec la stratégie de développement durable du Gouvernement. Par ailleurs un guide pour l'achat éco-responsable du papier a été élaboré par le Groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN) et publié le 8 décembre 2005. En matière d'achats de papier les administrations doivent veiller d'une part à s'équiper en matériels économes (imprimantes et photocopieurs recto verso) et, d'autre part, à acheter du papier recyclé ou répondant aux exigences de l'écolabel européen. En effet, la qualité écologique d'un papier ne peut être réduite à l'emploi de fibres de récupération, qui ne sont d'ailleurs pas recyclables à l'infini. Un papier est de qualité écologique s'il est source de moins d'impacts sur l'environnement, tout au long de son cycle de vie, que d'autres papiers d'usage similaire (obtention des matières premières, fabrication, distribution, utilisation, fin de vie). L'écolabel européen ou d'autres labels équivalents garantissent que les fibres utilisées pour la fabrication du papier, sont issues de forêts gérées en conformité avec les exigences du développement durable. Il convient à cet égard de rappeler que l'industrie papetière a recours uniquement aux sous-produits de la forêt que sont les chutes de sciage du bois d'oeuvre et qu'elle remplit ainsi un rôle économique irremplaçable pour permettre une gestion écologiquement responsable de la ressource forestière. Ces principes ont d'ores et déjà été mis en oeuvre au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, avec l'organisation d'un appel d'offres pour le papier de photocopie où les certificats d'origine des fibres ont été exigés, et avec le lancement d'une action d'optimisation des solutions d'impression qui comporte un volet visant en particulier à sensibiliser tous les agents du ministère à la nécessaire maîtrise des consommations de papier.
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